Licences et Transferts Internationaux

Created by Manasse Lumeya, Modified on Thu, 17 Jul at 3:06 AM by Manasse Lumeya

Qu’est-ce qu’une licence dans le cadre des transferts internationaux ?	Une licence délivrée par la Banque Centrale est une déclaration officielle de change, attestant d’une opération de change entre deux ou plusieurs États.
Dans quels cas a-t-on besoin d’une licence.	Une déclaration de change est requise dans plusieurs cas liés aux transferts de devises entre États, que ce soit pour des raisons commerciales, financières ou personnelles. Les principales situations dans lesquelles cette déclaration est exigée sont les suivantes : Importation de biens et de services Exportation de biens et de services Rapatriement de revenus, notamment dans certains cadres (investissements directs à l’étranger, emprunts contractés à l’international, transferts personnels ou familiaux)
Comment souscrire à une licence chez Access Bank ?	La déclaration de change est souscrite par le client via la plateforme SEGUCE, puis validée par la banque commerciale choisie par le client. Cette dernière agit en tant qu’intermédiaire agréé auprès de la Banque Centrale.
Combien de temps faut-il pour obtenir une licence ?	Moins de 48H
Une licence ouverte est valide pour combien des temps ?	Importation des biens et services : 365 jours Exportation des biens et services : 90 Jours Rapatriement des revenues : 90 Jours
Peut-on proroger une licence ?	Oui
Quels sont les éléments qui peuvent conduire à une prorogation de licence ?
Y’a-t-il des frais relatifs à l’ouverture d’une licence ?	Oui, USD 54.41
Peut-on annuler une licence ?	Oui
Peut -on modifier une licence ?	Oui
Quels sont les éléments que l’on peut modifier sur une licence ?	Le montant de la licence La durée de validité Les coordonnées du fournisseur Les conditions de paiement Le pays d’origine ou de provenance La banque du fournisseur
Peut-on procéder au transfert avant d’avoir une licence ?	Seules les licences d’exportation de biens bénéficiant d’un préfinancement peuvent faire l’objet de modifications
Dans quels est-ce que ma demande peut être refusée ?	Le refus est souvent dû à des documents manquants ou à un motif non justifié
La licence est-elle nécessaire pour les transferts entre comptes en devises à l’intérieur du Pays ou même entre banques ?	Non, les transferts entre comptes en devises dans le pays ou même entre banques différentes ne nécessitent pas de licence.
Combien y’a-t-il des types de licences ?	5 : - Importation des biens
Les conditions d’ouvertures sont-elles les mêmes pour tout les types de licence ?	Non, les conditions d’ouverture ne sont pas les mêmes pour tous les types de licences. Elles varient en fonction de la nature de l’opération (importation, exportation, transfert des fonds, etc.), du type de financement (préfinancé ou non), ainsi que des exigences réglementaires spécifiques à chaque opération.